La prévention, une obligation.

Le chef d’entreprise est responsable de la santé au travail de ses salariés, quel que soit leur contrat de travail ou la durée de leur présence dans l’entreprise. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L 4121-1 du Code du Travail).

En pratique, à quelles obligations l’employeur doit-il répondre ?

  • Évaluer les risques : L’employeur doit repérer et connaître les risques auxquels il expose ses salariés et prendre les mesures nécessaires à leur prévention.

  • Se donner les moyens : Le manquement à l’obligation de moyens est une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans avoir pris les mesures nécessaires pour l’éviter.

  • Obtenir des résultats : L’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de gestion des risques et de préservation de la santé de ses salariés.

  • Motiver le non-suivi des préconisations écrites du médecin du travail.

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Vous êtes travailleur indépendant ?

STCS vous propose une offre spécifique, incluant des services adaptés à vos besoins.

(Si vous dirigez une entreprise adhérant à STCS, vous pouvez bénéficiez de l’offre de service socle, au même titre que vos salariés.)

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STCS, votre partenaire privilégié.

En adhérant à STCS, chaque employeur accède à trois grandes familles de services pour :

  • l’aider à définir un plan d’action et mettre en œuvre la prévention,

  • améliorer la santé de ses collaborateurs,

  • assurer leur maintien en emploi et prévenir leur désinsertion professionnelle.

Ces services sont inclus dans l’offre socle proposée par STCS. 

Les étapes pour cultiver la prévention dans votre entreprise :

Adhérez à STCS
Prenez connaissance des conditions d'adhésion.
Le Code du travail fait porter la responsabilité générale de sécurité et de la prévention sur l’employeur. Cela commence par l’obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (Articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail)
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Vous ne cotisez pas QUE pour des visites médicales périodiques ! STCS vous invite à participer à l'atelier Nouvel Adhérent pour connaitre et utiliser à bon escient les services et les outils mis à votre disposition.
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Le Portail Adhérent est un espace personnel et sécurisé, conçu pour vous permettre d'effectuer, en toute simplicité, vos démarches administratives : demandes de visites, gestion de vos effectifs, règlement de vos cotisations...
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Sollicitez-nous pour progresser en prévention
Amorcez votre démarche de prévention.
Le déploiement de la prévention dans l’entreprise est un enjeu majeur pour réduire l’exposition des salariés aux risques professionnels. La démarche de prévention peut être considérée comme un parcours, ponctué d'étapes incontournables : identification des risques, évaluation, mise en place d’actions, formation des équipes...
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