STCS, une association d'entreprises :
STCS (Santé Travail Cholet Saumur) est un service de santé au travail interentreprises, né en 2016 de la fusion du SMIEC (service de Cholet) et du SMIS (service de Saumur).
Nous intervenons sur près de 200 communes déléguées du Maine et Loire, principalement situées au sud de la Loire et à l’est du département. Le suivi des salariés et entreprises présentes sur le reste du département est assuré par le SMIA.
Notre vocation : aider nos 7641 entreprises adhérentes à assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de leurs salariés (article L 4121-1 du Code du Travail). STCS suit les entreprises de tous les secteurs d’activités professionnelles à l’exception du secteur agricole et d’une grande partie de la fonction publique d’Etat.
*Source : Rapport d’activité STCS – 2023
STCS, une association agréée et engagée :
Agrément :
STCS est une association agréée par l’État. Son agrément a été renouvelé pour cinq ans le 15/03/2022 par la DREETS Pays de la Loire. Cet agrément fixe le territoire géographique d’exercice de l’association et les secteurs professionnels concernés par son action. STCS dispose notamment de l’agrément intérimaire, et ne dispose pas d’habilitation en Installation Nucléaire de Base.
Certification :
La loi du 02 août 2021 prévoit que « chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises fasse l’objet d’une certification, réalisée par un organisme indépendant […]».
Depuis 2018, STCS s’est engagé volontairement dans une démarche d’amélioration continue et a ainsi obtenu en juillet 2019, à la suite d’un audit AFNOR, l’Attestation d’Engagement, qui constitue le premier niveau de reconnaissance du label AMEXIST.
Nos missions :
Au quotidien, notre activité s’organise autour de 5 grandes missions règlementées :
- La surveillance médicale de 84 024 salariés du territoire, avec un suivi adapté à l’exposition aux risques, à l’état de santé et à l’âge de chaque salarié.
- Un service de conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.
- La mise en œuvre d’actions de prévention en entreprise, pour préserver la santé physique et mentale des salariés tout au long de leur parcours professionnel.
- La traçabilité des expositions professionnelles et la veille sanitaire.
- La participation à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail.
Dans le cadre de ces missions, STCS s’est défini un programme de travail spécifique pour répondre à des problématiques de santé au travail identifiées sur le territoire, mais également pour accroitre l’efficacité générale du service et la qualité de ses prestations.
Véritable feuille de route à 5 ans, et obligation règlementaire, le projet pluriannuel de service tient compte du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), signé avec la DREETS et la CARSAT, et des objectifs fixés au niveau national et régional par le Plan de Santé au Travail, piloté par la DREETS.
Gouvernance de l'association :
STCS est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Régie par la loi de 1901, il s’agit d’une association à but non lucratif. STCS est administrée par un Conseil d’Administration, et placée sous la surveillance d’une Commission de Contrôle.
Le Conseil d'Administration (CA)
Rôle : Le Conseil d’Administration gère les intérêts de l’association et prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du service.
Composition : 16 membres, dont 8 membres représentant les employeurs et 8 membres représentant les salariés.
Désignation : tous les 4 ans, les administrateurs employeurs, comme les administrateurs salariés, sont désignés par les organisations d’employeurs ou syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. L’Assemblée Générale prend acte de ces désignations.
Réunions : 2 à 3 fois par an.
- Président Collège Employeurs : Philippe LEGENDRE (MEDEF)
- Président délégué Collège Employeurs : Poste vacant
- Vice-Président Collège Salariés : Aurélien FLAU (FO)
- Vice-Président délégué Collège Salariés : Poste vacant
- Trésorier Collège Salariés : Catherine LELOUP-COTTIN (CGT)
- Secrétaire Collège Employeurs : Ludovic BRIN (MEDEF)
- Membres du collège Employeurs : Johanna BISEUX (MEDEF), Sylvain BIRAULT (CPME), Xavier DECRON (MEDEF), Bernard HENRY (CPME), Poste vacant.
- Membres du collège Salariés : Emmanuel DAVY (CFDT), Stéphane GUERIN (CFDT), Yasmina MEDJOUDJ (CFDT), Sébastien MIGNOT (CGT), Philippe GODEFROY (CFTC), Philippe BRIN (CFE-CGC)
La Commission de Contrôle (CC)
Rôle : Le fonctionnement et l’activité des services de santé au travail sont soumis au contrôle social des ayants droits (salariés et employeurs adhérents). Ce rôle est attribué à la commission de contrôle.
Composition : 15 membres, dont 1/3 de représentants d’employeurs et 2/3 de représentants de salariés.
Désignation : tous les 4 ans, par les organisations d’employeurs et de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel. La fonction de président de la commission de contrôle est incompatible avec celle de trésorier du Conseil d’Administration.
Réunions : 3 fois par an.
- Président Collège Salariés : Thibaud MAURILLE (CGT)
- Secrétaire Collège Employeurs : Philippe LEGENDRE (MEDEF)
- Membres du collège Employeurs : Philippe JAPY (CPME), Yann LE MENE (MEDEF), 2 postes vacants.
- Membres du collège Salariés : Philippe BRIN (CFE CGC), Dimitri RAGUIN (CFE CGC), Jérôme LORMIER (CFDT), Michel GENDRON (CFTC), Philippe GODEFROY (CFTC), Catherine LELOUP-COTTIN (CGT), Aurélien FLAU (FO), 1 poste vacant (FO).