Info spéciale COVID-19 :

Un décret publié le 11 mai 2020, applicable à partir du 13 mai 2020, vient d’ouvrir la possibilité pour un médecin du travail :

  • de prescrire TEMPORAIREMENT un arrêt de travail à un salarié atteint du COVID 19 ou à un salarié devant faire l’objet d’une mesure d’isolement prévue réglementairement ;
  • de procéder TEMPORAIREMENT à des déclarations d’interruption d’activité pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de covid-19 ou cohabitant avec ces personnes, permettant à ces salariés d’être pris en charge au titre de l’activité partielle.

Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux seuls salariés de droit privé : les agents des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, etc…) et des établissements hospitaliers publics (GHT, EHPAD,…), qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels, ne sont donc pas concernés.

La prescription des arrêts de travail ou interruptions d’activité ne vaut pas pour les salariés contraints de garder leurs enfants.

A ce jour, ces dispositions ont une durée de validité très limitée, puisque le terme en est fixé au 31 mai 2020.

Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 prévoit les conditions dans lesquelles le suivi individuel de l’état de santé des salariés (visites qui auraient dû se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020) peut être adapté ou doit être assuré pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Pour en savoir plus, consultez nos équipes médicales.

Depuis le 1er janvier 2017, suite à la parution de la Loi Travail, le suivi médical des salariés a évolué.
Selon son état de santé, ses conditions de travail et son exposition à des risques professionnels particulier, chaque salarié bénéficie d’un suivi individuel approprié.

 

Le suivi médical individuel

Il existe 3 types de suivi individuel, incluant le suivi initial (la visite d’embauche) et le suivi périodique.
De quel suivi allez-vous bénéficier ? Faites le test en sélectionnant vos conditions d’emploi. (expositions à certains risques, âge, conditions de travail ou type de contrat).

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les visites médicales complémentaires

En complément de ce parcours obligatoire, des visites médicales peuvent être organisées à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.

  • La visite de pré-reprise

Assurée et organisée par le médecin du travail, elle répond à l’objectif de permettre le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois. Elle est prescrite soit par le médecin traitant, le médecin conseil de la sécurité sociale ou demandée par le salarié.

  • La visite à la demande

La demande de cette visite peut tout aussi bien émaner de l’employeur, du salarié et du médecin du travail lui-même.

  • La visite de reprise

Egalement assurée par le médecin du travail, reste obligatoire après :
– Un congé maternité
– Une absence pour cause de maladie professionnelle
– Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail par le salarié et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent la date de la reprise effective du travail.

pour aller plus loin :

Téléchargez le schéma du suivi médical

Téléchargez la fiche juridique sur la réforme de la santé au travail